Contrat de travail

 

Dans le droit de travail, il n'est pas prévu que le contrat de travail soit obligatoirement de forme écrite. Un contrat oral est tout à fait valable. Cependant, il est judicieux de passer un contrat écrit afin d'éviter toute mauvaise compréhension entre les parties. La forme écrite est particulièrement importante lorsque des accords particuliers sont convenus entre les parties.

 

Un contrat écrit est cependant obligatoire pour tout engagement à temps partiel. Il devra alors préciser la part exacte à effectuer de la durée annuelle du travail en indiquant le taux d’occupation en % ainsi que le nombre d’heures de travail que cela représente sur l’année (art. 23 al.3 CN).

 

Dans le but de faciliter le travail administratif des entreprises, la Société Suisse des Entrepreneurs met à disposition des contrats types pour le personnel soumis à la CN.

 

Remarque : il est conseillé de ne pas indiquer les taux de déductions aux assurances sociales sur le contrat de travail, car ils sont susceptibles de changer. Ils doivent par contre être clairement indiqués sur la fiche de salaire.