Convention nationale CN 16/18

 

Le secteur principal de la construction doit respecter la Convention nationale (CN) ainsi qu'à toutes ses annexes, procès-verbaux additionnels, conventions complémentaires, notamment la CCT pour la retraite anticipée (CCT RA). Ces conventions complémentaire sont également étendues.

 

La CN s'applique principalement au personnel d'exploitation et également aux sociétés de location de services.

 

- Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse (CN) 2016-2018

 

- Convention complémentaire à laCN 2016-2018

 

Convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (CCT-RA)

 

 

Selon l'accord du 8 décembre 2015 entre la Société Suisse des Entrepreneurs, les syndicats Unia et Syna, la CN 2016-2018 est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

 

Le Conseil fédéral a décidé, le 14 juin 2016, de prononcer la déclaration de force obligatoire de la CN 16/18 au 1er juillet 2016.

Arrêté du Conseil fédéral - CN

 

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse - Modification du 2 mai 2017

 

 

La CPPF a édité un aide-mémoire à titre indicatif pour les points principaux de la CN.